CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vendeur

www.spiruline.com est un site de SRMconcept, SARL au capital de 1 000€ dont le siège social est situé 49 route des grandes vallées, 77123 Noisy sur Ecole, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun  sous le numéro  503702938  et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire le FR49503702938.

Acheteur

Ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs produits sur le Site.

Produits

Ce terme désigne les produits commercialisés par SRMconcept et proposés à la vente sur le site www.spiruline.com

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SRMconcept propose, via son site, la commercialisation des produits à des acheteurs.
En cochant la case correspondante, l'Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément.
SRMconcept se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l'Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.

Informations sur les produits

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles et du prix des produits qu'il désire commander en cliquant dessus.
SRMconcept se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, d'en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix.
Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le site au moment où l'Acheteur valide sa commande.

Service Clients

Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux produits, le service clients de SRMconcept peut être joint.
par téléphone au +33 1 60 70 94 98
par l'intermédiaire de la rubrique « contact » du Site
par e-mail à l'adresse : contact@spiruline.com
ou par courrier en écrivant à l'adresse suivante : SRMconcept, 49 route des grandes vallées 77123 Noisy Sur Ecole

Commande sur le site

Pour acheter les produits il convient à l’acheteur de se connecter sur le site et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de  créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.
L'Acheteur sélectionne le(s) produit(s) de son choix et le(s) 'ajoute dans la rubrique « mon panier».
L'Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l'adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés. La commande est alors définitive.

Une commande en ligne de produits entraine :

  • l’envoi par SRMconcept, via courrier électronique, d’une confirmation et un récapitulatif de commande
  • l’envoi par SRMconcept, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la commande
  • Dans un troisième temps : la livraison par SRMconcept des produits, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande de produits.

Annulation de la commande

SRMconcept se réserve le droit d'annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l'article L 1221 du code de la consommation et notamment. L'acheteur peut  annuler  sa  commande  en  exerçant  son   droit de  rétractation   dans   les conditions  prévues  par la loi.

Prix et paiement

Les prix de vente des produits commercialisés par  SRMconcept sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et hors frais de port, dont le montant dépend de l'option choisie par l'Acheteur.
 Le règlement des commandes s'effectue soit par carte bancaire soit chèque. Toute commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Melun est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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